CONDITIONS GENERALES DE VENTE NOENZA MATERNITY

Généralité

Le site noenzamaternity.com appartient à la société Noenza Maternity, société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 824 906 283.

Ses coordonnées sont les suivantes :

22 ROUTE DU GLAPIGNEUX

38580 ALLEVARD

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.noenzamaternity.com, des commandes par téléphone ou par courrier, entre la société Noenza Maternity et l'auteur de la commande "le client". Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Noenza Maternity, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Noenza Maternity pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Commandes

Noenza Maternity s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.

Les modes de commande :

Par Internet, sur notre site www.noenzamaternity.com (paiement par CB, Chèque ou virement)

Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 20 % pour tous les produits. Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Modes de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.

2. Par Virement Bancaire, votre commande vous sera expédiée dès réception de votre virement.

3. Par chèque, votre commande vous sera expédiée dès réception de votre courrier.

Les produits demeurent la propriété de Noenza Maternity jusqu’au complet encaissement du prix.

Livraison et frais d'expédition

La livraison est assurée en Europe, Dom/TOM, Corse, Monaco et à l'international. La livraison s'effectue par La Poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison généralement le matin entre 08h00 et 13h00. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche. Les délais de livraisons pour les jeux disponibles sont à titre indicatif de 2 jours ouvrés. Les frais de livraison sont facturés automatiquement en fonction du poids de votre colis.

Retour

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

Les frais de retour pour les produits défectueux, seront pris en charge par Noenza Maternity en nous basant sur le mode d'expédition d'origine. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous signaler votre demande de retour par courriel à contact@noenzamaternity.com  en nous indiquant votre numéro de facture, le détail des produits que vous souhaitez retourner et, si vous le souhaitez, la raison de ce retour.

Le Consommateur devra impérativement retourner, à ses frais, en envoi suivi, le ou les produit(s) concerné (s) à l’adresse :

NOENZA MATERNITY, 22 ROUTE DU GLAPIGNEUX 38580 ALLEVARD

Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement du produit retourné dans un délai 14 jours après la réception des produits retournés.

L'article retourné doit impérativement respecter les conditions suivantes :

- être neuf, non utilisé

- l’étiquette doit être attachée au produit.

- le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et avec tous les éléments qui le composent.

- l’article ne doit pas avoir été utilisé, ni porté, sali, lavé, abimé ou modifié

Toute demande de retour parvenue à NOENZA MATERNITY, au-delà de ce délai de 15 jours, pour quelque raison que ce soit, et ne respectant pas les conditions détaillées ci-dessus, ne pourra pas être acceptée.

Pour des raisons d'hygiène, les articles retournés constatés utilisés, endommagés ou salis ne pourront pas être acceptés. 

Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, les sommes versées ne pourront être remboursées.

Sécurité

Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos commandes. Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, Noenza Maternity a choisi le système de paiement sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Basé sur le système de cryptage des données, SSL est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Mozilla / Netscape, ce protocole vous assure une totale sécurité de paiement.

Responsabilités

Noenza Maternity s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION